Établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Couple de personnes agées
assurance chômage

EHPAD = établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

EHPAD = accueil de personnes nécessitant une assistance quotidienne

Les EHPAD doivent signer une convention tripartite

Textes de loi

  • Loi du 24 janvier 1997 sur la réforme des EHPAD
  • Loi de financement de la sécurité sociale de 2003

Un EHPAD est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (antérieurement dénommés le plus souvent maison de retraite ou MAPAD). C'est un ensemble immobilier constitué de chambres médicalisées permettant l'accueil de personnes âgées qui ont besoin d'une assistance journalière et permanente.

I EHPAD : définition générale

L'EHPAD assure un ensemble de prestations comprenant le logement, les repas, divers services spécifiques tels que blanchisserie, soins d'hygiène et médicaux (selon l'état de la personne), animations... C'est donc le nouveau domicile de la personne âgée.

Ces « maisons de retraite » peuvent accueillir des personnes dépendantes, parfois atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies dégénératives ; elles doivent alors justifier d'équipements adaptés et de personnels spécialisés, selon le nombre de places disponibles. Cette définition des EHPAD permet de mettre en avant les nouveaux types de maisons de retraite qui sont entrain de développer en France.

Auparavant, on distinguait les établissements sans soins médicaux dits « non médicalisés », les établissements « partiellement médicalisés » avec soins courants et soins médicaux et les établissements médicalisés. Maintenant il existe des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et ceux où une partie ou la totalité des places est médicalisée.

II La réglementation des EHPAD

Les établissements médicalisés, autorisés à héberger des personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus, quelque soit leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent respecter la réforme des EHPAD : loi du 24 janvier 1997, complétée par les décrets d'avril 1999 et de mai 2001, modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003. Ils doivent être autorisés pour l'ensemble de leur capacité d'hébergement à dispenser des soins. Les établissements médicalisés EHPAD doivent signer une convention tripartite pluriannuelle entre l'établissement, le Conseil Général et la DDASS (Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale). Ces conventions sont accompagnées de conditions visant à améliorer la prise en charge des personnes âgées dans les établissements.

Quatre thématiques constituent une base de négociation dans le cadre de la convention :

  • la qualité de vie des résidents : accessibilité, sécurité, hygiène, respect du rythme de vie (repas, repos...), maintien des repères, participation aux activités mises en place en fonction des souhaits de chacun, prise en charge adaptée à l'état de santé de la personne… ;
  • la qualité des relations avec les résidents et leurs proches : information, mise en œuvre du conseil d'établissement, livret d'accueil, contrat de séjour, règlement intérieur, participation éventuelle des familles à certaines activités ;
  • la qualité des personnels : qualification, programme de formation, développement du soutien psychologique du personnel ;
  • l'inscription de l'établissement dans un réseau gérontologique comportant des soins coordonnés.

III Le marché des EHPAD

Le marché des EHPAD connaît aujourd'hui une concentration et un développement très importants. Les plus de 85 ans sont aujourd'hui au nombre de 1 200 000. Ils seront 2 100 000 en 2020 et parmi eux, il y aura 35 % de personnes lourdement dépendantes nécessitant le placement en EHPAD. Quant aux plus de 90 ans, 90 % d'entre eux seront lourdement dépendants. Les besoins sont là, croissants, et les structures d'accueil insuffisantes, notamment en EHPAD. De nombreux projets de Loueur en Meublé en Professionnel ou Non Professionnel (LMP / LMNP) sont aujourd'hui proposés avec un EHPAD. L'investissement peut se faire aussi depuis 2009, sous le régime de la loi Bouvard.

Les EHPAD sont un des investissements les plus rentables dans l'immobilier. Investir dans une résidence médicalisée (EHPAD) est un placement sûr. L'EHPAD permet, au travers de sa vocation patrimoniale pour se constituer un complément de retraite avec des revenus non fiscalisés, de ses nombreux avantages fiscaux grâce au statut de loueur meublé, des revenus garantis par le gestionnaire et d'un capital parfaitement entretenu, d'obtenir la sécurité et la protection de son investissement. L'investissement en EHPAD est le placement idéal pour la retraite car il permet d'obtenir des revenus supplémentaires nets d'impôt.

Mieux qu'une défiscalisation, l'investissement dans un EHPAD est aujourd'hui le meilleur moyen pour se constituer une retraite complémentaire non fiscalisée. Les EHPAD sont en plein essor et la rentabilité moyenne se situe entre 5 et 6 %. Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) ou de loueur non professionnel (LMNP) sont des régimes particulièrement intéressants mais sont soumis à certaines conditions. Le statut de la loi Bouvard, quant à lui permet d'investir dans ces résidences médicalisées et de bénéficier d'un régime de défiscalisation particulièrement intéressant. Dans un cas (LMNP) vous bénéficierez de revenus complémentaires, dans l'autre (le dispositif Bouvard) vous opterez alors pour un mécanisme de réduction d'impôt.

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